Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Bienvenue sur notre site de vente de sites web en ligne. En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits présentés en ligne sur notre site.

3. Commande

Toute commande passée implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, Hors Taxes (en y ajoutant le taux de TVA en rigueur). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis que nous vous ferons parvenir.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande comme suit : 50% au moment du passage de la commande, 50% à réception. Vous pouvez effectuer le règlement par virement.

6. Livraison

Les produits commandés seront livrés par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est généralement en jours ouvrables et dépend de la prestation commandée.

8. Garantie

Nous garantissons que nos prestations vendues sont conformes à la description qui en est faite sur notre site. En cas de non-conformité avec votre brief initial, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger le produit.

9. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Notre responsabilité totale sera en tout état de cause limitée au montant de votre commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.